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Actu Juridique

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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour ! 150 150 Astre EDA

Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout…

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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir 150 150 Astre EDA

Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations renforcées Les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), pour être enregistrés, devaient jusqu’ici respecter certaines exigences (honorabilité par…

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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler 150 150 Astre EDA

Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le bouclier tarifaire où une seule formalité est demandée, il est ici nécessaire de renouveler les…

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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler 150 150 Astre EDA

Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le bouclier tarifaire où une seule formalité est demandée, il est ici nécessaire de renouveler les…

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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ? 150 150 Astre EDA

Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on appelle des « déserts médicaux », c’est-à-dire des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante, ou dans…

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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ? 150 150 Astre EDA

Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on appelle des « déserts médicaux », c’est-à-dire des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante, ou dans…

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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ? 150 150 Astre EDA

Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne les entreprises relevant du régime dit « Solvabilité 2 ». Pour mémoire, il s’agit d’un ensemble de règles fixant le…

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CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! 150 150 Astre EDA

  CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront,…

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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
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