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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… 150 150 Astre EDA

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis…

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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit 150 150 Astre EDA

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de…

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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ? 150 150 Astre EDA

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire…

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Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ? 150 150 Astre EDA

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui…

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques 150 150 Astre EDA

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des…

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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
Octroi de mer : assembler, c’est produire ? 150 150 Astre EDA

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais…

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Audit énergétique : nouvelles règles
Audit énergétique : nouvelles règles 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces…

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Gîtes : attention aux normes de sécurité
Gîtes : attention aux normes de sécurité 150 150 Astre EDA

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…Normes de sécurité dans un gîte…

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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Affichage environnemental : au tour des vêtements ? 150 150 Astre EDA

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer…

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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? 150 150 Astre EDA

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut…

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