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actualite

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie 150 150

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et…

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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation 150 150

Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes de formation. Au programme :…

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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ? 150 150

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’un…

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Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Guyane : une aide pour le transport en pirogue 150 150

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de…

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TVA à l’export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
TVA à l’export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne 150 150

Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des…

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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées 150 150

Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la loi. L’occasion pour nous de faire le point sur les…

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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée 150 150

Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et une meilleure indemnisation. À quel niveau ?Une augmentation du nombre…

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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts 150 150

Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir de professionnels du droit et du chiffre grâce à la cession des parts sociales de la société propriétaire,…

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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés 150 150

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une…

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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Architectes : une modernisation du code de déontologie ? 150 150

Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin de le moderniser et de l’actualiser aux évolutions de la…

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