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actualite

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration 150 150

Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat collaborateur. Ce contrat est rédigé dans le respect du règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui a…

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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes 150 150

Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce dispositif s’étend dans le cadre de la lutte contre la…

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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux 150 150

Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres portant sur la vente de produits agricoles et alimentaires. La…

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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle 150 150

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur organisation du travail. Le recours à l’activité partielle reste possible,…

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie 150 150

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs en cas de manquements liés au compte professionnel de prévention…

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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA 150 150

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la suite d’infractions liées au travail illégal. L’objectif affiché est d’accélérer…

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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude 150 150

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action des autorités de contrôle en matière de formation professionnelle,…

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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction 150 150

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait intervenir 2 de ses organes, qui voient leurs pouvoirs renforcésAMF…

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires 150 150

À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du secteur privé sous contrat doivent passer par une année de stage dans un établissement d’enseignement privé…

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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement 150 150

Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).…

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