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Produits fertilisants : une définition commune des usages
Produits fertilisants : une définition commune des usages 150 150 yoann

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadre général est posé afin de…

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Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Partage de frais : covoiturage et fiscalité 150 150 yoann

Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes perçues peuvent, dans certains cas, être…

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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back ! 150 150 yoann

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalités simplifiées qui sont ouvertes…

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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
CDD : pas de requalification sans demande du salarié ! 150 150 yoann

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. Mais encore faut-il que…

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Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ? 150 150 yoann

Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’augmenter la valeur d’un bien. Pour faciliter la prise…

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Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs » 150 150 yoann

Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les…

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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière 150 150 yoann

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des…

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Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective ! 150 150 yoann

Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre…

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Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ? 150 150 yoann

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux…

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Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler 150 150 yoann

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de…

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