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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée 150 150 yoann

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…Cellule de prévention de…

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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation 150 150 yoann

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits collectifs de travail. Pour quelle…

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Infirmier référent : un retour attendu !
Infirmier référent : un retour attendu ! 150 150 yoann

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisions sur le rôle que doit tenir ce…

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027,…

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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises 150 150 yoann

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune tout au long de sa formation. Ces règles viennent d’être…

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La formation des élus du CSE simplifiée
La formation des élus du CSE simplifiée 150 150 yoann

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’exercice de leur mandat. Jusqu’à présent, les organismes…

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Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants 150 150 yoann

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises…

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Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécénat est supprimée au profit d’un transfert d’une…

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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau 150 150 yoann

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son…

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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré 150 150 yoann

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société…

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