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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! 150 150 Astre EDA

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir,…

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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Droit de communication des Douanes : on en sait plus ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a…

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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? 150 150 Astre EDA

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue…

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Publicité : une interdiction de plus ?
Publicité : une interdiction de plus ? 150 150 Astre EDA

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et…

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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ? 150 150 Astre EDA

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration…

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La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? 150 150 Astre EDA

La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai…

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Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse 150 150 Astre EDA

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et…

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Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur 150 150 Astre EDA

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère…

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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
Les plateformes numériques utiles aux automobilistes ! 150 150 Astre EDA

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils.Quand…

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Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État 150 150 Astre EDA

Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail s’agissant de…

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