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Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?
Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle…

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Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?
Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ? 150 150 Astre EDA

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune…

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Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?
Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement fait évoluer le mode de calcul des indemnités journalières… De quelle manière ? Vers une meilleure protection…

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Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets ! 150 150 Astre EDA

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ?…

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Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la…

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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ? 150 150 Astre EDA

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur…

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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ? 150 150 Astre EDA

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener…

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Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ? 150 150 Astre EDA

Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous…

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Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entreprises en…

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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical
Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical 150 150 Astre EDA

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical,…

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