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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 ! 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022 150 150 Astre EDA

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture » 150 150 Astre EDA

En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le…

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Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée
Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée 150 150 Astre EDA

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcéeLes exploitations…

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Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !
Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier ! 150 150 Astre EDA

La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les…

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Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?
Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité ! 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds…

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Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?
Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ? 150 150 Astre EDA

Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier…

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Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport
Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport 150 150 Astre EDA

Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge…

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Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue
Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue 150 150 Astre EDA

L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ?PAC 2023/2027 : une politique de continuitéL’Union européenne (UE) a…

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