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actualite

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ? 150 150 Astre EDA

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs.…

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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?Plateformes Web de…

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Taxi : création d’un registre de disponibilité
Taxi : création d’un registre de disponibilité 150 150 Astre EDA

Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…Registre de disponibilité des taxis : une appli…

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Indemnité inflation : les dernières précisions
Indemnité inflation : les dernières précisions 150 150 Astre EDA

Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire…

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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ? 150 150 Astre EDA

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les…

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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle 150 150 Astre EDA

Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce…

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Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022 150 150 Astre EDA

L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…De nouveaux critères de classementA compter…

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Additif E171 : une interdiction à venir !
Additif E171 : une interdiction à venir ! 150 150 Astre EDA

L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite !Additif E171 : interdit dans les denrées alimentairesL’utilisation…

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Notaire : création d’office vs création d’annexe
Notaire : création d’office vs création d’annexe 150 150 Astre EDA

Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus…

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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?Lutte contre les « fake news » : un…

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