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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021 150 150 Astre EDA

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la…

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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…
Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ? 150 150 Astre EDA

Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !
Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme ! 150 150 Astre EDA

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect…

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Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales
Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte.…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux » 150 150 Astre EDA

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?
Rétrofit électrique : quelles aides financières ? 150 150 Astre EDA

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement…

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Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte…
Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au…

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Indemnité inflation : c’est parti !
Indemnité inflation : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation »…

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