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Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir… 150 150 Astre EDA

La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? Opposition au démarchage téléphonique : du nouveau au 1er janvier…

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Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?
Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel apparaît un IBAN européen dans le cadre de la réalisation d’un prélèvement ou d’un virement, son créancier peut-il le refuser…

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Additif E171 : autorisé pour les animaux ?
Additif E171 : autorisé pour les animaux ? 150 150 Astre EDA

L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi pour les animaux ? La réponse vient de changer…Additif E171 : interdit aux animaux !L’additif E171, qui est notamment utilisé…

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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?
Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ? 150 150 Astre EDA

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de…

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Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?
Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ? 150 150 Astre EDA

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de…

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Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution
Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution 150 150 Astre EDA

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels…

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Maison non conforme = maison à reconstruire ?
Maison non conforme = maison à reconstruire ? 150 150 Astre EDA

Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect…

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RGPD : quid des données de journalisation ?
RGPD : quid des données de journalisation ? 150 150 Astre EDA

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles…

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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ? 150 150 Astre EDA

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire 150 150 Astre EDA

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce…

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