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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ? 150 150 Astre EDA

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement :…

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Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?
Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ? 150 150 Astre EDA

Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière,…

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Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?
Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages…

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Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage
Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage 150 150 Astre EDA

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière,…

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Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?
Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ? 150 150 Astre EDA

La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le…

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Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !
Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une…

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Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?
Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?
Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021…

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DSN : que faire en cas d’erreur ?
DSN : que faire en cas d’erreur ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en…

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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?
Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir…

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