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Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?
Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ? 150 150 Astre EDA

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021 150 150 Astre EDA

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, en cas de réduction durable de l’activité (activité partielle longue durée). Des…

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Double faute = Double sanction ?
Double faute = Double sanction ? 150 150 Astre EDA

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis…

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Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021
Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à…

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?
Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ? 150 150 Astre EDA

2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le…

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Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?
Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ? 150 150 Astre EDA

Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur.…

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Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021
Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021 150 150 Astre EDA

Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement…

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Faute lourde = volonté de nuire systématique ?
Faute lourde = volonté de nuire systématique ? 150 150 Astre EDA

Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur. Sauf qu’il s’est rendu coupable d’effraction, ce qui suffit, selon l’employeur, à…

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Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?
Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ? 150 150 Astre EDA

Par principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des faits de harcèlement ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf mauvaise foi. Mais cela suppose-t-il que le salarié utilise…

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Participation à une grève = information préalable
Participation à une grève = information préalable 150 150 Astre EDA

En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, n’importe quel salarié peut y participer, sous réserve d’informer au préalable son employeur de son intention de s’y joindre. Modalités…

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