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actualite

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Contester un accident du travail : qui conteste ?
Contester un accident du travail : qui conteste ? 150 150 Astre EDA

En présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur son caractère professionnel. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie doit envoyer un questionnaire ou procéder…

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RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ? 150 150 Astre EDA

Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du…

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Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?
Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ? 150 150 Astre EDA

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %,…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen 150 150 Astre EDA

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus…

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Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021 150 150 Astre EDA

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent…

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Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et…

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Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de…

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Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale… 150 150 Astre EDA

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ? 150 150 Astre EDA

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de…

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Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19),…

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