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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne ! 150 150 Astre EDA

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 peut désormais être demandée par le biais du formulaire mis en ligne le jeudi 10 juin…

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HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants
HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants 150 150 Astre EDA

Un couple, qui vit dans un logement HLM, refuse de verser un supplément de loyer de solidarité, estimant qu’il ne dépasse pas les plafonds légaux lorsque sa fille est prise…

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Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ?
Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Un couple d’agriculteurs, locataire de parcelles agricoles, réclame la transmission du bail rural à sa fille. A tort, selon le bailleur, qui estime que lesdites parcelles ont été (mal ?)…

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Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise en juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise en juin 2021 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de rappeler les…

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Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?
Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ? 150 150 Astre EDA

Pour s’assurer du respect de la réglementation qui leur est applicable, les professionnels du secteur alimentaire, des sous-produits animaux et de l’alimentation animale peuvent effectuer des autocontrôles. Les analyses effectuées…

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Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?
Heures supplémentaires : qui prouve quoi ? 150 150 Astre EDA

Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais…

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Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre…
Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre… 150 150 Astre EDA

L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à l’autre associé cogérant pour les fautes de gestion que celui-ci a commises dans le cadre de ses fonctions. Sauf que…

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Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ?
Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN).…

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Création du statut de « pharmacien correspondant »
Création du statut de « pharmacien correspondant » 150 150 Astre EDA

Le statut de « pharmacien correspondant » vient de voir le jour. De quoi s’agit-il ? Qui peut être désigné « pharmacien correspondant » ? Quelle est la mission de…

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Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ?
Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ? 150 150 Astre EDA

N’ayant pas obtenu l’annulation de son licenciement pour faute par les tribunaux, un enseignant décide d’engager la responsabilité de son avocat, estimant qu’il a omis de mentionner un texte qui…

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