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Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques
Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, certains dispositifs numériques ont été mis en place. Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, ces dispositifs doivent mettre en œuvre…

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Vendre un bateau : c’est simple ?
Vendre un bateau : c’est simple ? 150 150 Astre EDA

Un particulier vend les parts qu’il possède dans un bateau. Peu après, il lui est demandé de verser les redevances dues pour l’amarrage de ce bateau. Ce qu’il refuse de…

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Faute : à qui la sanction ?
Faute : à qui la sanction ? 150 150 Astre EDA

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un…

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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord ! 150 150 Astre EDA

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ne sera effectivement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret… qui devra…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment…

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Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?
Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin…

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Société à mission : quel contrôle ?
Société à mission : quel contrôle ? 150 150 Astre EDA

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions…

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Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus
Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus 150 150 Astre EDA

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui…

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Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?
Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ? 150 150 Astre EDA

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces…

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Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs
Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs 150 150 Astre EDA

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications. Brexit : indemnisation des pertes de…

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