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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité.…

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Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître
Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître 150 150 Astre EDA

Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient…

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Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?
Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021 150 150 Astre EDA

Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la…

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Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien
Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels…

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Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets
Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets 150 150 Astre EDA

A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux…

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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile
Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Eu égard…

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Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ? 150 150 Astre EDA

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve…

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Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?
Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce sujet ? Services de presse…

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