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actualite

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Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?
Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ? 150 150 Astre EDA

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Ce qui justifie des dommages-intérêts, selon lui. Encore faut-il qu’il ait subi un préjudice, conteste l’employeur……

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Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation 150 150 Astre EDA

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation…

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Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis… 150 150 Astre EDA

Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre…

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Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…
Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail… 150 150 Astre EDA

Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui…

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Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ? 150 150 Astre EDA

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021 150 150 Astre EDA

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021 150 150 Astre EDA

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021 150 150 Astre EDA

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur…

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Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?
Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si…

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Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !
Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ? Bénéficiaires du chèque…

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