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actualite

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Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ? 150 150 Astre EDA

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier,…

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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial.…

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Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !
Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions ! 150 150 Astre EDA

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention…

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Faute inexcusable = conscience du danger ?
Faute inexcusable = conscience du danger ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la…

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Particulier employeur : attention aux accidents !
Particulier employeur : attention aux accidents ! 150 150 Astre EDA

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience…

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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?
Accord national sur le télétravail : où en est-on ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les…

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Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?
Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ? 150 150 Astre EDA

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique.…

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Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?
Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ? 150 150 Astre EDA

A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations…

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