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Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations :…

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :…

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est…

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles…

Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de…

Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle…

A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment…

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande…