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Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité.…

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Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?
Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture……

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Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences
Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences 150 150 Astre EDA

Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte,…

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Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !
Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions ! 150 150 Astre EDA

Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les…

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Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…
Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation… 150 150 Astre EDA

Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des…

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Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !
Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a…

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Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?
Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours. L’entreprise et la salariée sont en désaccord concernant la méthode de calcul des congés payés……

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Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration,…

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TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?
TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ? 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire…

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Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises
Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises 150 150 Astre EDA

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à…

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