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Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?
Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail. « Un licenciement fondé sur mon…

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Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?
Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ? 150 150 Astre EDA

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique et identifié, afin de faciliter…

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Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ? 150 150 Astre EDA

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse… Un principe, une exception… Par principe, les sommes qui sont…

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Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…
Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne… 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes…

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Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?
Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les…

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Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021 150 150 Astre EDA

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures sanitaires :…

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Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges !
Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges ! 150 150 Astre EDA

La propriétaire d’un local commercial demande à sa locataire de régler des charges de gestion en plus de son loyer. Ce que cette dernière refuse, estimant (à tort ?) que…

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Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !
Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe ! 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que…

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Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?
Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ? 150 150 Astre EDA

Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau,…

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Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?
Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en…

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