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Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS
Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS 150 150 Astre EDA

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales…

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Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures
Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques…

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Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables
Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous…

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Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles
Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles 150 150 Astre EDA

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés…

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Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ? 150 150 Astre EDA

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son…

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Location « Airbnb » : quelles limites ?
Location « Airbnb » : quelles limites ? 150 150 Astre EDA

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location «…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ? 150 150 Astre EDA

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à…

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Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…
Faute lourde : exemple d’une contestation vaine… 150 150 Astre EDA

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste,…

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Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques 150 150 Astre EDA

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre…

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