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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande…

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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande…

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Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?
Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ? 150 150 Astre EDA

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis…

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Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?
Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ? 150 150 Astre EDA

Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à…

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Travailler chez soi = télétravail ?
Travailler chez soi = télétravail ? 150 150 Astre EDA

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre…

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Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?
Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ? 150 150 Astre EDA

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat…

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Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?
Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ? 150 150 Astre EDA

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont…

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RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !
RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée ! 150 150 Astre EDA

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation…

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Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l’intégralité des dettes de la…

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