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Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?
Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les transporteurs doivent désormais anticiper les…

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Transport sanitaire : attention aux départements !
Transport sanitaire : attention aux départements ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). S’agit-il d’une…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques
Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques 150 150 Astre EDA

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste vient d’être allongée. Voici le…

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Temps de trajet : à rémunérer ?
Temps de trajet : à rémunérer ? 150 150 Astre EDA

Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a choisi de faire un détour…

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Des précisions pour les entreprises employant des dockers…
Des précisions pour les entreprises employant des dockers… 150 150 Astre EDA

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ? Emploi de dockers = des informations à…

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Additif E 171 : fin de la suspension ?
Additif E 171 : fin de la suspension ? 150 150 Astre EDA

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ? Additif…

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Autorisation environnementale = démarche en ligne ?
Autorisation environnementale = démarche en ligne ? 150 150 Astre EDA

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse… Autorisation environnementale : la demander en ligne,…

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Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural 150 150 Astre EDA

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un…

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2021 : du nouveau pour les drones
2021 : du nouveau pour les drones 150 150 Astre EDA

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ? Drones : que prévoit la…

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Acte anormal de gestion : à prouver ?
Acte anormal de gestion : à prouver ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, considérant que l’une des ventes immobilières réalisée par lui était constitutive d’un…

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