actualite

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la…

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter…

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui,…

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les…

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civiles…

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à…

Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle…

Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : mise…