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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée,…

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Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?
Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ? 150 150 Astre EDA

Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires…

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Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?
Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier d’une prolongation de ces droits. Voici les précisions attendues……

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire 150 150 Astre EDA

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives.…

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Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons…

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Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement…

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xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes :…

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Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés ! 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la…

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