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actualite

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Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !
Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort,…

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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Astre EDA

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son…

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Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Astre EDA

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements.…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements.…

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Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?
Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Astre EDA

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement !…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une…

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Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Astre EDA

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement…

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Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier…

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