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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les entreprises
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les entreprises 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises,…

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Loi DDADUE : concernant le secteur médical
Loi DDADUE : concernant le secteur médical 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il…

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Loi DDADUE : mesures diverses
Loi DDADUE : mesures diverses 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers,…

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Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
Loi DDADUE : concernant le secteur agricole 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il…

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Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes 150 150 Astre EDA

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la…

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Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?
Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces…

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Location immobilière : création d’une carte des loyers
Location immobilière : création d’une carte des loyers 150 150 Astre EDA

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter…

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Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ? 150 150 Astre EDA

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui,…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD 150 150 Astre EDA

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les…

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