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actualite

Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap

Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap 150 150 Astre EDA

Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une…

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Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME 150 150 Astre EDA

Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des…

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Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !

Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ?…

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Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?

Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ?…

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VEFA : pas de réception, pas de propriété ?

VEFA : pas de réception, pas de propriété ? 150 150 Astre EDA

Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés,…

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Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?

Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ? 150 150 Astre EDA

Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse… Pas de convocation aux AG…

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Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Agrandissement d’un bar : à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du…

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Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…

Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions… 150 150 Astre EDA

Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Des…

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Contrôle fiscal : qui est compétent ?

Contrôle fiscal : qui est compétent ? 150 150 Astre EDA

En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir…

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Industriels : du nouveau pour les sites Seveso

Industriels : du nouveau pour les sites Seveso 150 150 Astre EDA

Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires,…

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