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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont…

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Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?
Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?
SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Astre EDA

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?
SCI : héritier d’un associé = associé ? 150 150 Astre EDA

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui…

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Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?
Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ? 150 150 Astre EDA

Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en…

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Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ?
Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A tort, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que respecter la Loi… Au mépris…

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Succession : pas de legs pour l’infirmière ?
Succession : pas de legs pour l’infirmière ? 150 150 Astre EDA

Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. A tort, selon cette dernière, puisque le testament a été rédigé avant le diagnostic du cancer…

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Normes de qualité de l’air : du nouveau !
Normes de qualité de l’air : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des « zones à faibles émissions mobilité…

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Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?
Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ? 150 150 Astre EDA

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent. Une…

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Licenciement abusif = préjudice moral ?
Licenciement abusif = préjudice moral ? 150 150 Astre EDA

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Et parce qu’il considère que ce licenciement a généré un profond sentiment d’injustice (finalement handicapant), il réclame, en plus des indemnités de…

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