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Protection de la paternité : envers et contre tout ?
Protection de la paternité : envers et contre tout ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que « jeune papa », il bénéficie d’une protection contre le licenciement empêchant, selon…

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Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !
Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective ! 150 150 Astre EDA

Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes les mentions imposées par la…

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Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !
Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la crise sanitaire a obligé le…

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Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ? 150 150 Astre EDA

Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report.…

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Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?
Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt…

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Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !
Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle des…

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Recensement agricole : c’est parti !
Recensement agricole : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel…

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Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !
Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un ! 150 150 Astre EDA

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays…

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Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données
Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère personnel. Ces données peuvent-elles être transférées…

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