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Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il…

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Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?
Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ? 150 150 Astre EDA

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte 150 150 Astre EDA

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ?…

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Engagement de caution : cherchez le professionnel …
Engagement de caution : cherchez le professionnel … 150 150 Astre EDA

Une personne physique reproche au créancier qui la poursuit de ne pas l’avoir alerté sur le caractère disproportionné de son engagement de caution. Ce qu’il aurait pourtant dû faire !…

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Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !
Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais sa mise en application peut être source de litiges. Pour les…

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Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ?
Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ? 150 150 Astre EDA

S’estimant victime de critiques injustifiées dans un journal local, un promoteur décide de répondre par écrit à l’article qui le met en cause. Une réponse que refuse toutefois de publier…

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Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées 150 150 Astre EDA

Les personnes en situation financière délicate peuvent se voir imposer des frais d’incidents bancaires par leurs banques. Pour leur venir en aide, l’Etat a plafonné ces frais. Un plafond qui…

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Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !
Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat ! 150 150 Astre EDA

Les notaires sont représentés au Conseil supérieur du notariat (CSN) par des délégués issus des instances régionales. Le rôle de ces délégués va être renforcé, pour améliorer la représentativité, au…

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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ? 150 150 Astre EDA

La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP)…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes…

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