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actualite

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ?

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ? 150 150 Astre EDA

Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises…

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Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?

Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’une d’entre…

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Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées

Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par…

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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mis en place.…

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Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil

Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil 150 150 Astre EDA

Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de leurs clients. La Cnil vient…

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Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs

Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs 150 150 Astre EDA

La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les…

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Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols

Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols 150 150 Astre EDA

Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par…

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Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?

Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ? 150 150 Astre EDA

Question : les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en « Otologie médicale » ? Réponse… Médecins généralistes : précisions…

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TEOM : pour les garages et les piscines ?

TEOM : pour les garages et les piscines ? 150 150 Astre EDA

Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines… La taxe…

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