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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique 150 150 Astre EDA

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments.…

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Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020
Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020 150 150 Astre EDA

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà…

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Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée
Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée 150 150 Astre EDA

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il…

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Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ? 150 150 Astre EDA

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique…

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Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…
Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie… 150 150 Astre EDA

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort…

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TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?
TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ? 150 150 Astre EDA

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures…

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Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?
Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ? 150 150 Astre EDA

Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au registre national des entreprises de transport par route. Une inscription qui n’est possible…

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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers 150 150 Astre EDA

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les agents immobiliers et est susceptible d’influer sur…

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Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?
Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ? 150 150 Astre EDA

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et…

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Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?
Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité. Qu’il refuse toutefois de verser, après avoir relevé que…

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