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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs 150 150 Astre EDA

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet.…

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Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations… 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit…

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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi…

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Associations : et si on vous prête un local communal ?
Associations : et si on vous prête un local communal ? 150 150 Astre EDA

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Astre EDA

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées…

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