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Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans…

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Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !
Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité… 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus…

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Vente de titres : concubin = conjoint ?
Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains…

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Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles 150 150 Astre EDA

De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes » 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance…

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Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Astre EDA

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis…

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