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actualite

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin 150 150 Astre EDA

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir…

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Encourager l’épargne salariale : comment ?

Encourager l’épargne salariale : comment ? 150 150 Astre EDA

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ? 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales…

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S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ? 150 150 Astre EDA

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et…

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Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !

Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout ! 150 150 Astre EDA

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes…

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ? 150 150 Astre EDA

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, une société fait valoir…

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Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?

Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ? 150 150 Astre EDA

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité…

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Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats 150 150 Astre EDA

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des…

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Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?

Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ? 150 150 Astre EDA

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame…

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Premiers secours : une formation pour tous ?

Premiers secours : une formation pour tous ? 150 150 Astre EDA

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à…

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