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Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi 150 150 Astre EDA

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce…

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Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ? 150 150 Astre EDA

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est…

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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ? 150 150 Astre EDA

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de…

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Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis…

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Licenciement pour faute : attention aux délais !
Licenciement pour faute : attention aux délais ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre…

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Faute grave : peut-on rire de tout ?
Faute grave : peut-on rire de tout ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne…

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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ? 150 150 Astre EDA

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son…

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Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ? 150 150 Astre EDA

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que…

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