• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Enregistrement : la dématérialisation en marche…
Enregistrement : la dématérialisation en marche… 150 150 Astre EDA

Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels sont les actes concernés ?…

lire plus
  • Astre EDA

Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement de l’ANCV. Pour cet été…

lire plus
  • Astre EDA

« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ? 150 150 Astre EDA

Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient alors qu’il est déjà en…

lire plus
  • Astre EDA

Licenciement nul : un coût plus élevé !
Licenciement nul : un coût plus élevé ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été licencié. Avec…

lire plus
  • Astre EDA

Fourrières automobiles : du nouveau !
Fourrières automobiles : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les informations utiles sur ce point…

lire plus
  • Astre EDA

Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat… Mais cet argument suffit-il ?…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers 150 150 Astre EDA

Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son accès vient d’être assoupli. Coronavirus…

lire plus
  • Astre EDA

Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ? 150 150 Astre EDA

Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet une faute, dont le client tient la…

lire plus
  • Astre EDA

Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?
Bail commercial : une notification de vente (in)valide ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… Mais cet argument est-il valable ? Vente d’un local commercial…

lire plus
  • Astre EDA

TASCOM : pour les concessions automobiles ?
TASCOM : pour les concessions automobiles ? 150 150 Astre EDA

Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Va-t-elle devoir le…

lire plus
Enter your
text here