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Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour soutenir spécifiquement celles engagées dans des…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur trésorerie dans cette période troublée, des mesures…

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Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?
Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le…

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Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?
Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travaillées, constate le salarié. De quoi requalifier son contrat intermittent…

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Avocats : communiquez sur votre spécialité !
Avocats : communiquez sur votre spécialité ! 150 150 Astre EDA

Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., mais pas sur leurs supports professionnels (plaques professionnelles, cartes…

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Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler !
Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler ! 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sanitaire va leur permettre de circuler à nouveau,…

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Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…
Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en réserve de ses bénéfices. En a-t-il le droit ? Dividendes :…

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Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?
Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ? 150 150 Astre EDA

Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère de la Santé a précisé comment cette nouvelle…

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Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs adhérents. Une possibilité qui n’existe plus depuis le…

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration ! 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce qu’elle conteste, après avoir relevé une erreur de calcul… Taxe…

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