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Versement santé : combien ?
Versement santé : combien ? 150 150 Astre EDA

Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez dans ce cas leur verser…

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Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ? 150 150 Astre EDA

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics 150 150 Astre EDA

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques…

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Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises
Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises 150 150 Astre EDA

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les…

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Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique 150 150 Astre EDA

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les…

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Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique
Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique 150 150 Astre EDA

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. Un avis qui peut prendre un certain temps…

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Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?
Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ? 150 150 Astre EDA

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de…

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Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ? 150 150 Astre EDA

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec son employeur, elle va considérer…

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Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là… 150 150 Astre EDA

A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la rupture de…

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Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ? 150 150 Astre EDA

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge sur le plan professionnel, mais le salarié…

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