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Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…
Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire… 150 150 Astre EDA

A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée avec AR. Mais un courrier lui revient avec la mention « décédé…

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Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?
Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ? 150 150 Astre EDA

Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pénalités pour retard de paiement des factures.…

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Construction : travaux supplémentaires = avenant !
Construction : travaux supplémentaires = avenant ! 150 150 Astre EDA

Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat de construction de maison individuelle. Mais le…

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Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !
Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse ! 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clause d’indexation du montant des redevances, elle réclame un solde de redevances au…

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Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?
Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ? 150 150 Astre EDA

Les opérations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens. Mais un tel document empêche-t-il l’administration de…

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Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?
Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ? 150 150 Astre EDA

Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Objectif : faire des économies. Mais des exceptions…

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Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?
Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ? 150 150 Astre EDA

En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette taxe soient diminués. Voici comment faire… Baisse…

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Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ?
Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ? 150 150 Astre EDA

Face à la fragilité des personnes âgées au COVID-19, les visites dans les EHPAD sont, par principe, interdites. Mais, depuis le 20 avril 2020, des assouplissements ont été mis en…

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Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ? 150 150 Astre EDA

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préservation de la santé des travailleurs. Certaines ont même prévu de soumettre…

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Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens 150 150 Astre EDA

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux diplômes professionnels et donc à l’apprentissage. Précisions… Prise en compte du confinement…

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