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actualite

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Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question… 150 150 Astre EDA

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes…

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Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ? 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la…

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Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
Pesticides : le point sur la gamme « amateur » 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce…

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Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ? 150 150 Astre EDA

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale, les…

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Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?
Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ? 150 150 Astre EDA

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a…

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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?
Loyauté : une obligation pour le gérant de société ? 150 150 Astre EDA

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence…

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Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments 150 150 Astre EDA

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations…

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Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales
Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales 150 150 Astre EDA

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu’à la…

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