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Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accélérée Jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers.…

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Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?
Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ? 150 150 Astre EDA

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail 150 150 Astre EDA

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19,…

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Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité
Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité 150 150 Astre EDA

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est fortement conseillé. Toutefois, il est plafonné à 30…

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Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…
Défiscalisation : quand le conseil est malavisé… 150 150 Astre EDA

Suite à une rectification fiscale sur le montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de réclamer une indemnisation à son conseiller en patrimoine, auquel il reproche un…

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Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…
Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »… 150 150 Astre EDA

Le liquidateur d’une société en liquidation judiciaire met en vente l’un de ses immeubles. Un acquéreur fait une offre d’achat, dont le montant est validé par le juge commissaire, mais…

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Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…
Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions… 150 150 Astre EDA

Pour faire face à l’état d’urgence sanitaire, de nombreux délais ont dû être adaptés (suspension, prolongation, etc.). Des précisions sur ces adaptations viennent de nous être apportées. Lesquelles ? Prolongation…

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Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme
Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures de suspension de délais ont dû être prises en matière d’urbanisme et d’aménagement. Revue de détail… Focus sur les délais applicables…

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Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?
Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ? 150 150 Astre EDA

Le classement des hôtels et campings peuvent être remis en cause s’il apparaît que les critères ne sont pas respectés. Pour cela, il faut mettre en œuvre une procédure qui…

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