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Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il était envisageable de mettre en place…
lire plusUn employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime, quant à elle, que son…
lire plusAujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Demain, certains réclament…
lire plusAlors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d’être annoncées. En voici un tour d’horizon. Objectif : limiter les…
lire plusUne société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage est l’accessoire de son activité d’impression, elle soumet l’ensemble de ses…
lire plusEn raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des personnes placées en isolement. Les employeurs sont…
lire plusAprès le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant que cet abandon diminue la valeur de son fonds de commerce,…
lire plusUn associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants…
lire plusUne entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance…
lire plusDes éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de…
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