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Compagnies aériennes : passeport périmé, voyage annulé ?
Compagnies aériennes : passeport périmé, voyage annulé ? 150 150 Astre EDA

Une compagnie aérienne refuse d’embarquer un enfant car son passeport est périmé. Un refus fautif, selon la mère de ce dernier, son fils pouvant parfaitement voyager avec un passeport périmé.…

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Marchés publics : réceptionner un bâtiment inachevé ?
Marchés publics : réceptionner un bâtiment inachevé ? 150 150 Astre EDA

Il peut arriver que des travaux exécutés dans le cadre de marchés publics ne soient pas terminés dans les temps. Dans ce cas, il existe une pratique consistant à réceptionner…

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Notaire : une erreur d’orthographe qui coûte… 63 000 € ?
Notaire : une erreur d’orthographe qui coûte… 63 000 € ? 150 150 Astre EDA

Un acquéreur refuse de finaliser un achat immobilier. La responsabilité du notaire est alors mise en cause, le vendeur se prévalant d’une mention indiquée dans le compromis de vente pour…

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Lutte contre le blanchiment : du nouveau !
Lutte contre le blanchiment : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

La règlementation anti-blanchiment, qui oblige notamment certains professionnels à communiquer à l’Etat des informations dont ils ont connaissance, vient d’être renforcée… Focus sur les « déclarations de soupçon » Tracfin…

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Vente de voitures : TVA sur marge, sous conditions…
Vente de voitures : TVA sur marge, sous conditions… 150 150 Astre EDA

Une société française achète pour revendre des voitures d’occasion auprès d’une société allemande. Au moment de la revente, elle applique le régime de la TVA sur la marge, qui lui…

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Quand redressement du locataire rime avec résiliation du bail commercial…
Quand redressement du locataire rime avec résiliation du bail commercial… 150 150 Astre EDA

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société locataire d’un local commercial cesse de payer son loyer, tout en se maintenant dans les lieux, ce qui pousse le bailleur…

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Mise à disposition de logements = don ?
Mise à disposition de logements = don ? 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction…

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Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !
Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan ! 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes…

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Salarié malade = salarié protégé ?
Salarié malade = salarié protégé ? 150 150 Astre EDA

Un licenciement motivé par l’état de santé du salarié sera, en cas de contentieux, déclaré nul. Mais tout licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié malade n’est pas automatiquement nul. Voici…

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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Les jeunes agriculteurs doivent respecter de nombreuses conditions pour bénéficier d’aides financières à l’installation. L’une de ces conditions vient d’être supprimée et remplacée par une autre, moins contraignante. Laquelle ?…

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