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actualite

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Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?
Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’un vol a été retardé en raison de la maladie du pilote, des voyageurs réclament des indemnités à la compagnie aérienne. A tort, selon celle-ci, qui leur oppose la…

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Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !
Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure ! 150 150 Astre EDA

Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications proposées par la société, pourtant…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues ! 150 150 Astre EDA

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique…

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Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?
Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ? 150 150 Astre EDA

Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements…

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Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?
Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ? 150 150 Astre EDA

Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront…

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Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?
Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de…

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Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?
Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ? 150 150 Astre EDA

En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever plus d’impôt qu’elle ne le…

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Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ? 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur…

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Qu’est-ce qu’un VRP ?
Qu’est-ce qu’un VRP ? 150 150 Astre EDA

Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut de VRP ? Un employeur…

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Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
Agriculteurs : le virus de la tomate est en France ! 150 150 Astre EDA

Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère…

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