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Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ? 150 150 Astre EDA

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions,…

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Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les…

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Association : la sécurité, ça se paye ?
Association : la sécurité, ça se paye ? 150 150 Astre EDA

Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré par cette réglementation, peut-il être…

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Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité…

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Economie circulaire : du nouveau pour les industriels
Economie circulaire : du nouveau pour les industriels 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures…

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Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ? 150 150 Astre EDA

Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale…

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Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?
Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle…

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CDD successifs : à quand le CDI ?
CDD successifs : à quand le CDI ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI…

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Exposition à l’amiante : des cas vécus…
Exposition à l’amiante : des cas vécus… 150 150 Astre EDA

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait…

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Stage de récupération de points de permis = formation ?
Stage de récupération de points de permis = formation ? 150 150 Astre EDA

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours…

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