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Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?
Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ? 150 150 Astre EDA

Dès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation. Qui est…

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Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?
Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ? 150 150 Astre EDA

Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction remise en cause par…

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CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !
CCMI avec fourniture de plan : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Les évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions constituées d’éléments préfabriqués et assemblés en atelier ou en usine.…

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Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?
Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ? 150 150 Astre EDA

Un fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécontents de ses clients et à la chute de son…

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Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?
Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ? 150 150 Astre EDA

Un fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécontents de ses clients et à la chute de son…

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« Sociétés à missions » : des précisions !
« Sociétés à missions » : des précisions ! 150 150 Astre EDA

Créées par la loi Pacte au printemps 2019, les « sociétés à mission » sont des sociétés commerciales qui se fixent, parallèlement à leur activité économique, des objectifs sociaux et…

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Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…
Quand un locataire fait des travaux sans autorisation… 150 150 Astre EDA

Le locataire d’un local commercial situé en copropriété fait réaliser des travaux dans une partie commune de l’immeuble, sans autorisation préalable. Suffisant pour faire condamner son bailleur à la remise…

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Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de les envoyer à votre opérateur de compétence (OPCO).…

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Professionnels de santé : coopérez !
Professionnels de santé : coopérez ! 150 150 Astre EDA

Les protocoles de coopération que peuvent mettre en place les professionnels de santé doivent répondre à des exigences de qualité et de sécurité : lesquelles ? Professionnels de santé :…

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Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM
Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM 150 150 Astre EDA

Les SA HLM doivent obtenir un agrément ministériel pour exercer leur activité. Quel est le (nouveau contenu) contenu du dossier qu’elles doivent déposer pour l’obtenir ? SA HLM : un…

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